Conditions


Conditions générales de vente:
Chaque client est réputé pour connaître et accepter les conditions de vente énoncées ci-après lors de la commande. Nous ferons tout notre possible pour livrer les
marchandises commandées le plus rapidement possible. Des circonstances telles qu'une grève, un incendie, une inondation, etc. sont considérées comme des cas de
force majeure si elles retardent ou empêchent la livraison. Nous ne sommes nullement tenus de prouver le caractère imprévisible et la force des circonstances, ainsi
que l'impossibilité pratique du contrat. Si les circonstances peuvent compromettre l'exécution de la commande, nous nous réservons le droit d'annuler la vente, sans
aucun engagement de notre part.
Quantité:
Une quantité plus ou moins importante est autorisée pour les quantités convenues si les pourcentages suivants ne dépassent pas: quantités inférieures ou égales à
20 000: 10%, quantités supérieures à 20 000: 5%
Livraison:
Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à l'annulation de la vente ou à une indemnisation au profit de l'acheteur.
Conditions de paiement:
Tous les biens restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que le montant total de l'achat ait été payé. Toutes nos factures sont payables en espèces à
"GST Trading Company SPRL". Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises selon qu'elles ont été livrées, même si cela a été fait qu’en partie. Tous les
frais bancaires et de transfert sont à la charge de l'acheteur. Il doit en tenir compte dans ses paiements. Les paiements doivent être effectués en euros.
Annulation:
L'annulation du contrat pour quelque raison que ce soit n'est possible qu'avec l'accord du vendeur.
Retour de marchandises:
Nos articles ne seront en aucun cas repris.
Réclamations:
Pour être réceptionnée, chaque réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée, dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise, faute de
quoi l'acheteur est réputé accepter la livraison.
Litiges:
En cas de non-paiement d'une facture à la date d'échéance, nous sommes autorisés à suspendre toutes les livraisons et, si nous le souhaitons, à annuler légalement
tous les contrats avec l'acheteur qui ne paye pas ou paye trop tard. Tout paiement anticipé reste notre propriété sans que nous ayons à remplir une autre formalité
que de notifier l'acheteur par lettre recommandée de ce règlement. Par accord exprès et sauf après une demande ponctuelle - et acceptée par nous, le non-paiement
d'une facture à la date d'échéance entraînera les mesures suivantes:
I. la recouvrabilité immédiate de tous les montants impayés.
II. versement d'une indemnité de 15% du montant restant dû. Avec un minimum de 100,00 € par facture intitulée
indemnité forfaitaire.
III. paiement d'un intérêt de 1% par mois sur les montants en suspens sans qu'un rappel soit nécessaire.
En cas de litige, seul le tribunal de Malines est compétent.